Conseil constitutionnel
Un portail pour la Question Prioritaire de la Constitutionnalité (QPC)
Contexte du projet
Le Conseil constitutionnel est une des plus hautes juridictions françaises. Il est composé de 9 membres, auxquels viennent s’ajouter les anciens Présidents de la République.
Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Mission du projet
Le Conseil constitutionnel souhaite améliorer la compréhension et l’utilisation de la QPC, en soutenant les professionnels et étudiants en droit tout en éduquant le grand public sur cette procédure essentielle pour la protection des droits constitutionnels.
Réalisation du projet
Le pôle design de Coexya a imaginé et développé la refonte du site QPC.Travail d’architecture autour de la centralisation de la jurisprudence et de ses actualités pour un accès clair et structuré à l’information.
Modernisation de l’identité graphique avec une iconographie métier claire et cohèrente qui renforce l’expérience et la lisibilité du site.
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