Politique de confidentialité

Objectif et champ d’application de la Politique

Coexya accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

 

Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site Coexya.eu, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, Coexya Group (ci-après Coexya), société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 592 265 et ayant son siège social au 9 avenue Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or (France), détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du RGPD.

 

Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous pouvez être amené à nous transmettre certaines informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

Les Données à caractère personnel collectées à votre sujet sont :

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, société. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse électronique.
  • Données de connexion : Nous collectons votre adresse IP à des fins de statistiques.
  • Documents de natures différentes tels que le message laissé à travers notre formulaire de contact.
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
  • Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

 

Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de Coexya, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contacts adressées depuis le formulaire dédié de notre site internet ;
  • Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service.

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Coexya est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Lutte contre la Fraude ;
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme.

 

Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Coexya habilités à répondre à votre demande, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires.

Nous ne vendons pas vos Données.

 

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Coexya s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site internet soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

 

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités Durées de conservation
Gestion des cookies nécessitant votre consentement 6 mois
Gestion des demandes de contacts adressées depuis le formulaire dédié de notre site internet 6 mois
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service 6 mois
Lutte contre la Fraude 6 mois
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme 6 mois

 

Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Coexya s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Coexya.
  2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
  3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Coexya ait un intérêt légitime à les conserver.
  5. Droit d’opposition: le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Coexya pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
  7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
  8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
  9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
  10. Droit de définir des directives post-mortem: le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) par email à l’adresse dpo@Coexya.eu ou en écrivant à :

Coexya Group
DPO Coexya
9 avenue Charles de Gaulle
69771 Saint-Didier-au-Mont-D’or cedex
France

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Coexya collecte et traite vos données.

Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 23/03/2022.